Voici le plus GROS mythe concernant l'application de Code de construction !

Au départ, c'est quoi le code de construction ?

Pour faire simple, le Code de construction du Québec (CCQ) est un ensemble de règles et de normes destinées à garantir la sécurité et la qualité des bâtiments construits ou rénovés au Québec.

Ce qu'il faut retenir c'est que ce code précise les normes minimales pour la construction, la rénovation, l'entretien et la démolition des bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels.

Son mais principal est d'assurer la sécurité des occupants. Notez que le code n'est pas une suggestion, mais une obligation légale . Les propriétaires, les entrepreneurs et les professionnels de la construction doivent donc s'assurer que leurs projets respectent les normes définies de sécurité et de qualité.

Qui est responsable de l'émission de ses règles ?

C'est La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) qui a adopté, par règlement, un code de construction (CCQ). La Loi sur le bâtiment prévoit le respect d'un Code de construction et d'un Code de sécurité pour les bâtiments et les équipements destinés à l'usage du public, de même que pour les installations électriques, sous-pression, d'équipements pétroliers, de plomberie et celles qui sont destinées à utiliser, distribuer ou entreposer du gaz. Ils rédigent également les exigences en matière de structure, d'isolation, de plomberie, d'électricité, de ventilation, de chauffage et de sécurité incendie, etc.

Présentement le code en vigueur est le Code de construction du Québec – 2010 .

Sachez qu'en cas de non-respect des normes du CCQ, des sanctions peuvent être imposées aux constructeurs et aux propriétaires. Les peuvent aller jusqu'à refuser les autorités délivrées des permis de construction ou de rénovation, et les bâtiments qui ne respectent pas les normes peuvent être déclarés dangereux et condamnés.

Mais voici le hic , partout il est indiqué que tous sans exception doivent suivre à la lettre le code en vigueur mais ceci n'est pas exact il y a des exceptions. Dans un article rédigé par l'APCHQ (Association des professionnels en construction habitation du Québec) voici un résumé de la loi. Je vous encourage à lire par vous-même l'article de loi.

En ce qui concerne la construction  :

Pour les bâtiments d'habitation qui composent moins de trois étages et moins de neuf unités, il appartient à la ville d'adopter un Code de construction (exception pour les exigences d'efficacité énergétique qui sont obligatoires pour les nouvelles habitations de moins de quatre étages et inférieurs à 600 m ²  d'aire au sol).

Il est donc important de vérifier auprès de la ville ou de la municipalité où vous effectuez vos travaux quelle version du Code de construction du Québec est applicable sur son territoire.

En ce qui concerne la rénovation :

Cela va dépendre des facteurs suivants :

• s'il s'agit d'un agrandissement ou non ;
• la superficie de la partie agrandie lors d'un agrandissement ;
• s'il y a un changement d'usage ;
• le Code en vigueur lors de la construction d'origine ;
• l'année de la construction.

Par exemple, lors d'un agrandissement de plus de 10  m 2 (environ 107 p ² ), la partie 11 du Code, Efficacité énergétique, est applicable. Les agrandissements qui augmentent l'aire de plancher ou qui ajoutent un étage à un bâtiment existant sont homologués la partie 11, Efficacité énergétique du chapitre Bâtiment.

Alors que tout agrandissement de 10 m2 et moins à un bâtiment existant est exempté de l'application des exigences portant sur le pourcentage d'ouverture permis (paragraphe 11.2.2.4.3). Cet agrandissement doit toutefois se conformer aux autres exigences portant de la partie 11, entre autres, sur la résistance thermique, l'atténuation des ponts thermiques et la performance thermique des ouvertures ;

• Si, dans ce même bâtiment, des travaux de rénovation sont effectués dans le sous-sol à la suite d'un dégât d'eau, par exemple, la partie 11 ne sera pas applicable. Ce sera plutôt le Code en vigueur lors de la construction qui devra être respectée (à l'exception des travaux électriques, de plomberie et de gaz).

Il est toujours préférable d'appliquer le dernier code en vigueur si la municipalité ne l'applique pas encore puisque ce sont des normes minimales de qualité et de sécurité. Les augmenter ne sont qu'à votre avantage.

En revanche, soyez vigilant lors de la rénovation parfois appliquer le code en vigueur serait presque impossible et/ou vous pourriez causer d'importants dégâts endommagés. Exemple : la reconstruction d'escalier ou l'isolation d'une fondation en pierre.

 Il se pourrait que le code existant lors de la construction de la maison soit ce qui convient le mieux à votre maison même s'il n'est pas optimal.

En conclusion

En construction, c'est minimalement le Code de construction en vigueur dans la ville ou la municipalité où ont lieu les travaux d'où s'ajoutent les exigences de la partie 11, Efficacité énergétique.

En rénovation, c'est le code en vigueur lors de la construction qui devient l'exigence minimale (à l'exception des travaux électriques, de plomberie et de gaz).

N'hésitez pas à poser des questions cela pourrait vous faire épargner bien des soucis !

 Louise C.